Conditions générales de vente

1. À quoi s'appliquent ces conditions

Elles s'appliquent à tout achat de produit numérique (plugin, scène, avion, hélicoptère, livrée, utilitaire pour simulateur de vol) passé sur guilbair.fr ou dans Guilb'Air App. Les conditions applicables sont celles en vigueur le jour de la commande ; vous les acceptez en passant commande.

2. Qui vend

Chaque produit indique son vendeur sur sa page, au panier et au paiement : « Vendu par Guilb'Air » ou « Vendu par [nom du développeur], via Guilb'Air ».

Produits Guilb'Air

Corentin Guilbert, entrepreneur individuel, nom commercial Guilb'Air Radio Stream, SIREN 841 191 125, 186 avenue Jean Moulin, 06220 Vallauris, France — contact@guilbair.fr.

Produits d'un développeur

Le développeur indépendant indiqué sur la page du produit, membre de l'équipe Guilb'Air. Il est le vendeur et reçoit votre paiement directement. Guilb'Air agit en son nom et pour son compte pour présenter le produit et vous délivrer la licence et le téléchargement, sans percevoir de rémunération.

En savoir plus

Page « Informations sur la plateforme et les vendeurs ».

3. Les produits

Ce sont des contenus numériques fournis sans support matériel. Leurs caractéristiques essentielles (simulateur compatible, contenu, configuration utile) figurent sur leur page. Avant d'acheter, vérifiez qu'ils conviennent à votre simulateur et à votre ordinateur.

4. Prix

Les prix sont en euros, toutes taxes comprises : le prix affiché est le prix payé. Produits Guilb'Air : TVA non applicable, article 293 B du CGI. Produits d'un développeur : prix fixé par le développeur, selon sa propre situation fiscale.

Points de fidélité : chaque euro payé sur le site rapporte 1 point ; 100 points donnent 5 € de réduction, dans la limite de la moitié du prix.

5. Commande et paiement

• Il faut un compte Guilb'Air avec une adresse e-mail vérifiée.
• Sur la page de paiement, juste avant de payer, vous cochez la case par laquelle vous demandez l'accès immédiat au produit (voir l'article 11). Sans elle, le paiement n'est pas possible.
• Le paiement se fait par carte, par l'intermédiaire de Stripe. Guilb'Air ne voit ni ne conserve jamais vos données de carte.
• Produit d'un développeur : le paiement est encaissé directement sur le compte Stripe du développeur. Un panier qui contient les produits de plusieurs vendeurs se règle en un paiement par vendeur.
• La vente est conclue dès la confirmation du paiement.

6. Livraison

La livraison est immédiate après le paiement : la clé de licence apparaît dans votre espace (« Mon espace » sur le site, « Mes add-ons » dans l'application) et vous est envoyée par e-mail, avec le récapitulatif de la commande. Le téléchargement ou l'installation se fait depuis votre compte, et pour certains produits avec Guilb'Air App pour Windows.

Si la licence n'arrive pas, écrivez à contact@guilbair.fr : Guilb'Air s'en occupe, quel que soit le vendeur.

7. Licence d'utilisation

Vous n'achetez pas le logiciel lui-même : vous achetez une licence d'utilisation personnelle, non exclusive et non cessible, liée à votre compte, pour votre propre usage. L'auteur garde tous ses droits sur le produit (articles L122-6 et suivants du Code de la propriété intellectuelle).

Chaque licence s'active sur un nombre limité d'ordinateurs, fixé pour chaque produit et affiché dans « Mes ordinateurs ». Vous pouvez libérer vous-même un ordinateur (changement de PC, panne, vol) jusqu'à 3 fois par mois et par clé ; au-delà, le support le fait pour vous.

Les mises à jour sont réservées aux licences valides, utilisées conformément à ces conditions.

Les exceptions prévues par la loi, notamment à l'article L122-6-1 du Code de la propriété intellectuelle (copie de sauvegarde, interopérabilité), restent applicables.

8. Protection et usage illicite

Le même système de licence et de protection s'applique aux produits de Guilb'Air et à ceux des développeurs de l'équipe. Il est interdit :

• de partager, prêter, revendre ou publier votre clé de licence ou les fichiers du produit ;
• de contourner, désactiver ou modifier la protection, ou de décompiler le produit pour le « craquer », hors des exceptions prévues par la loi ;
• d'utiliser le produit au-delà de ce que permet votre licence.

9. Ce que fait le système de protection

• Activation : la licence est vérifiée et reliée à une empreinte de l'ordinateur.
• Marquage : les fichiers livrés peuvent contenir une marque invisible propre à votre licence (dans certaines images et certains fichiers texte), qui permet de retrouver la licence d'origine d'une copie diffusée illicitement.
• Journaux : les serveurs de licences et de mises à jour enregistrent les vérifications et les téléchargements.
• Ces traitements sont décrits dans la politique de confidentialité. Ils reposent sur l'exécution du contrat et sur l'intérêt légitime de protéger les logiciels.

10. En cas d'usage illicite

Si un usage illicite est constaté (diffusion du produit ou de la clé, tentative de crack), le vendeur ou Guilb'Air pour son compte vous en informe par e-mail ; vous disposez de 8 jours pour vous expliquer. La licence peut être suspendue pendant ce délai, et immédiatement en cas de diffusion manifeste. Si l'usage illicite est confirmé, la licence est révoquée sans remboursement et les mises à jour sont bloquées. Le vendeur peut en outre engager des poursuites.

11. Droit de rétractation

Les produits sont des contenus numériques fournis immédiatement. Avant de payer, vous demandez expressément l'accès immédiat et reconnaissez perdre votre droit de rétractation dès le début du téléchargement ou de l'activation (article L221-28 13° du Code de la consommation). Cet accord est enregistré avec sa date et rappelé dans l'e-mail de confirmation.

12. Garantie légale de conformité

Le vendeur répond des défauts de conformité du produit dans les conditions des articles L224-25-12 et suivants du Code de la consommation. En cas de défaut, vous pouvez demander la mise en conformité du produit ; à défaut, une réduction du prix ou l'annulation de la vente, dans les conditions et délais prévus par ces articles.

Pour la faire jouer, contactez le service après-vente du produit (article 13).

13. Service après-vente

Produit d'un développeur

Le développeur lui-même, dans son salon sur le serveur Discord de Guilb'Air (https://discord.com/invite/AsaEKb3bUx).

Produit Guilb'Air

Guilb'Air, par e-mail à contact@guilbair.fr ou sur le serveur Discord (https://discord.com/invite/AsaEKb3bUx).

Site, compte, paiement, clé, téléchargement

Guilb'Air, par e-mail à contact@guilbair.fr, pour tous les produits.

14. Responsabilité

Dans les limites permises par la loi, le vendeur n'est pas responsable d'un mauvais fonctionnement dû à une configuration ou à un simulateur non indiqués sur la page du produit, à une modification du produit par un tiers ou à un usage contraire à ces conditions. Guilb'Air répond du fonctionnement du site et de la délivrance des licences et des téléchargements ; le développeur répond du contenu de ses produits. Rien dans ces conditions ne limite vos droits légaux de consommateur.

15. Réclamations et médiation

Écrivez d'abord à contact@guilbair.fr : nous traitons votre demande ou la transmettons au vendeur concerné. Si aucune solution n'est trouvée, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation (article L612-1 du Code de la consommation).

Médiateur de la consommation

En cours de désignation. En attendant, écrivez à contact@guilbair.fr.

16. Données personnelles

Voir la page « Confidentialité ».

17. Droit applicable

Ces conditions sont soumises au droit français, sans vous priver de la protection des règles impératives du pays où vous résidez si vous êtes consommateur. En cas de litige, vous pouvez saisir le tribunal de votre domicile ou celui du vendeur.